Baux, contrats de prestation de services, statut des espaces, fiscalité, accessibilité et sécurité des ERP.
Selon le contrat signé, un exploitant de coworking peut se retrouver lié par un bail commercial sur neuf ans. Prestation de services,…
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Lire la suiteOuvrir un espace de coworking, c’est exploiter un établissement recevant du public. Classement ERP, sécurité incendie, accessibilité et registre public : le point…
Lire la suiteContrat avec les membres, sous-location, TVA des locaux équipés, classement ERP, domiciliation : les règles qui s’appliquent à un espace de coworking.
Lire la suiteDepuis l’arrêt de la Cour de cassation du 27 juin 2024, le coworker est un client, pas un locataire : c’est l’exploitant qui…
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